Conditions Générales d’Utilisation de « applijesignale.fr ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site web applijesignale.fr (ci-après dénommé le « Site ») et le formulaire mis à disposition par l’Association Maires Franciliens – CDCL (ci-après dénommée « l’Association ») permettant de signaler des problèmes aux communes. En accédant au Site et en utilisant le formulaire, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ni le formulaire.

1. Utilisation du Site et du Formulaire

1.1 Le Site applijesignale.fr est destiné à permettre aux utilisateurs de signaler des problèmes, anomalies ou situations nécessitant l’intervention des communes.

1.2 L’utilisation du formulaire mis à disposition sur le Site est réservée aux utilisateurs qui souhaitent soumettre des signalements légitimes concernant des problèmes en relation avec les infrastructures ou les services des communes.

1.3 Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises et complètes lors de l’utilisation du formulaire.

2. Propriété Intellectuelle

2.1 Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos, les icônes et les éléments multimédias, est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par l’Association ou ses concédants de licence.

2.2 Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, ni utiliser d’une manière non autorisée tout contenu du Site.

3. Données Personnelles

3.1 L’utilisation des données personnelles fournies dans le formulaire est régie par la Politique de Confidentialité de l’Association.

4. Responsabilité

4.1 L’Association ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité continue du Site et du formulaire. Vous reconnaissez que l’utilisation du Site et du formulaire se fait sous votre responsabilité.

4.2 L’Association décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation du Site, du formulaire ou de tout contenu disponible sur le Site.

5. Coordonnées

5.1 Les coordonnées de l’Association Maires Franciliens – CDCL sont les suivantes : Adresse : 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS Adresse e-mail : contact@<nom de domaine de notre site>

6. Modification des CGU

6.1 L’Association se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur publication.

En utilisant le Site et le formulaire, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site et le formulaire. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail fournie ci-dessus.